Article 1 : Identification

Éditeur du site

Dénomination sociale : SELAS BDB et Associés

Enseigne : Lexi Conseil

Forme sociale : Société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS)

Capital social : 44.000 Euros

Siège social : 31 avenue Jean Jaurès – 51100 REIMS

Numéro de Registre du Commerce et des

Sociétés (RCS) : RCS Reims 80024054100014

SIREN/SIRET : 800 240 541 00014

N° T.V.A. : FR 56 800 240 541 00014

Site Web : www.lexiconseil.fr

Webmestre : lexiconseilavocats@gmail.com

Directeur de la Publication : Mme Lorraine DE BRUYN

Conception graphique et Arborescence du site

Monsieur Arthur LEPAGNOL

Développement et Réalisation du site

WordPress mis en place par Arthur LEPAGNOL

Hébergement du site

Le Site Web est hébergé par : LWS
Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881

Article 2 : Fonctionnement

Le Site Web a pour objet la présentation du Cabinet Lexi Conseil.

Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations du Cabinet, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Lexi Conseil dans le cadre de son activité.

Le site ne peut être regardé comme un acte de démarchage ou de sollicitation, ni comme un acte de conseil juridique

Le site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Reims.

Le site est accessible en continu, sauf durant les opérations de maintenance ou de mise à jour effectuées à la demande du Cabinet.

Article 3 : Données personnelles

Les utilisateurs du site ont la possibilité de solliciter, par son intermédiaire, davantage de renseignements.

A cette occasion, les utilisateurs laissent des informations personnelles.

Ces informations seront destinées à l’usage unique et exclusif du Cabinet et de ses Avocats.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, directement au siège du Cabinet, auprès de Mme Lorraine DE BRUYN.

Article 4 : Droits d’auteur

L’ensemble du site, structure et contenus, relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photographies, les textes, les documents téléchargeables.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Lexi Conseil, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Toute violation serait constitutive de contrefaçon et susceptible de sanctions pénales.

Article 5 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de Lexi Conseil.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Lexi Conseil, dans la mesure où le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 6 : Droit applicable

Conformément à l’article 17 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le droit français est applicable au présent site.