La convention de forfait en jours est un atout en ce qu’elle permet aux salariés de disposer d’une grande liberté pour organiser leur temps de travail. Toutefois, l’employeur doit prendre garde aux dérives de ce type de convention.

En effet, depuis 2011, le contentieux de la convention de forfait en jours évolue et tend de plus en plus à veiller aux intérêts du salarié.

Ainsi, l’employeur doit assurer un suivi effectif et régulier des durées maximales de travail, des repos journaliers et hebdomadaires (même dans le cadre des conventions de forfait en jours) afin de remédier à la charge de travail du salarié si cela est nécessaire.

Le forfait jours ne dispense pas l’employeur d’assurer une durée raisonnable de travail.

Il convient donc de tenir à jour un document des durées de travail et de repos. L’employeur lui même peut tenir ce document ou le salarié, mais sous la responsabilité de l’employeur.

(Soc 17 janvier 2018)